Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : December 2025

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de services conclues par Devio auprès de ses clients professionnels et particuliers, quelles que soient les clauses pouvant figurer sur les documents du client.

2. Définitions

Client : Toute personne physique ou morale qui commande des services auprès de Devio
Services : L'ensemble des prestations proposées par Devio (développement Minecraft, création de sites web, maintenance)
Devis : Document détaillant les services proposés et leurs tarifs
Commande : Validation par le client du devis proposé

3. Présentation de Devio

Devio
Email : [email protected]
SIRET : 94360916400018

4. Services proposés

Devio propose les services suivants :

Développement de plugins Minecraft personnalisés
Création et configuration de serveurs Minecraft
Développement de sites web et applications
Maintenance et support technique
Formation et accompagnement

5. Processus de commande

5.1 Demande de devis

Le client peut demander un devis via le formulaire de contact du site web ou par email. Cette demande doit inclure :

Description détaillée du projet
Fonctionnalités souhaitées
Contraintes techniques et délais
Budget estimé (optionnel)

5.2 Devis

Devio s'engage à fournir un devis détaillé sous 48h ouvrées. Le devis inclut :

Description des services
Prix détaillé
Délais de réalisation
Modalités de paiement
Validité du devis (30 jours)

5.3 Commande

La commande est validée par :

Signature électronique du devis
Paiement d'un acompte de 30% du montant total
Envoi d'un bon de commande

6. Prix et modalités de paiement

6.1 Prix

Les prix sont exprimés en euros et hors taxes. La TVA applicable est de 20%.

6.2 Modalités de paiement

Acompte : 30% à la commande
Solde : 70% à la livraison
Moyens de paiement : Virement bancaire, chèque, PayPal
Délai de paiement : 30 jours à réception de facture

7. Délais de réalisation

Les délais de réalisation sont donnés à titre indicatif dans le devis. Ils peuvent varier selon :

La complexité du projet
La disponibilité des ressources
La réactivité du client
Les modifications demandées

8. Obligations des parties

8.1 Obligations de Devio

Réaliser les services conformément au devis accepté
Respecter les délais convenus
Assurer la confidentialité des informations
Fournir une documentation technique
Assurer la maintenance pendant la période contractuelle

8.2 Obligations du client

Fournir les informations nécessaires au projet
Répondre dans les délais aux demandes de validation
Respecter les modalités de paiement
Ne pas faire de rétro-ingénierie des solutions livrées

9. Propriété intellectuelle

La propriété intellectuelle des développements réalisés par Devio reste la propriété de Devio jusqu'au paiement complet du prix convenu.

Une fois le paiement effectué, le client obtient une licence d'utilisation non exclusive des développements pour son usage commercial.

10. Garanties

10.1 Garantie de conformité

Devio garantit que les services livrés sont conformes aux spécifications du devis accepté.

10.2 Garantie de bon fonctionnement

Une garantie de 3 mois est appliquée sur tous les développements livrés.

11. Responsabilité

La responsabilité de Devio est limitée au montant HT de la prestation facturée.

Devio ne peut être tenu responsable des dommages indirects ou immatériels.

12. Résiliation

Le contrat peut être résilié :

Par accord mutuel
En cas de manquement grave d'une des parties
En cas de force majeure

13. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux de Paris sont seuls compétents.

14. Contact

Pour toute question concernant ces CGV :

Email : [email protected]
Adresse : 123 Rue du Développement, 75001 Paris, France